Status de l'association

Dates de parties, status de l'association, règles de vie du forum et contacts, tout est disponible dans cette section.

Modérateurs : Conteur, Coordinateur, Présidence

Eugenie

Status de l'association

Messagepar Eugenie » mar. 8 janv. 2008 19:58

STATUTS DE L’ASSOCIATION LE CERCLE DES LUNES

Titre I

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 n’ayant pour titre : Le Cercle des Lunes.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de développer et pratiquer l’expression théâtrale de l’imaginaire dans un cadre ludique ainsi que de promouvoir cette activité auprès du grand public. Dans ce cadre, toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdit en son sein.
L’association se réserve le droit de s’affilier à une fédération œuvrant dans le même sens que son objet.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment la publication de bulletins d’informations, la diffusion de documents ludiques ou techniques, l’organisation de manifestations sous la forme déguisée ou autres et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 4 : Siège Social

Le siège social est fixé par convention à la mairie de Vaux le Pénil.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et sera alors notifié dans le règlement Intérieur dans l’attente de la modification des statuts.

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Titre II

COMPOSITION

Article 6 : Composition
L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres.

a) Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et ont le droit de vote lors des assemblées. Sont membres d’honneur, de droit, pour l’année en cours, le conteur référent (conteur de cité), le ou les assistants conteurs et le coordinateur de cité.


b) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle et ont droit de vote lors des assemblées.
c) Les membres
Sont appelés membres, les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle. Ils ont droit de vote lors des assemblées.

Article 7 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 : Conditions d’adhésion

Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur (fiche d’inscription annuelle). Toutefois, pour pouvoir faire partie de l’association, le demandeur doit avoir 16 ans minimum. Les mineurs devront accompagner leur demande d’une autorisation parentale.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
1) Par décès.
2) Par démission adressée par écrit au Président de l’association.
3) Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, infraction au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel de l’association.
4) Pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Titre III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conseil d’Administration

1) L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 6 membres élus au scrutin secret pour 1 an par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
2) En cas de vacance, le Conseil d’ Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les Pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le manda t des membres remplacés.


Article 11 : Accès au Conseil d’Administration

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association ayant un temps de présence de 6 mois dans l’association. Les moins de 18 ans ont le droit de faire partie du Conseil d’Administration avec une autorisation parentale.

Article 12 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
- L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres quinze jours avant la réunion.
- Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
- La présence du tiers au moins des ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
- Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité lors du vote, la voix du Président est prépondérante.
- Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à mains levées toutefois, à la demande du tiers au mois des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.
- Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
- Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.

Articles 14 : Rétributions

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou d’achats effectués pour l’association à des membres du Conseil d’Administration.

Articles 15 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et à toujours droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit. Il effectue tous emplois de fonds.

Il sollicite toutes subventions et contracte tous emprunts.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, rachats, investissements, aliénations locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.

Article 16 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, au bureau comprenant :
- Le Président
- Le Secrétaire
- Le Trésorier
- Un ou plusieurs membres du CA
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Les mineurs ne peuvent occuper les postes de Président, Secrétaire et Trésorier.

Article 17 : Rôle des membres du Bureau

a) Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Le Tribunal compétent pout toutes les actions concernant l’association est celui du domicile du siège de cette dernière.

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

En cas de vacance de la présidence, le CA a toute latitude pour désigner un représentant.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.
Article 18 : Conteur et Coordinateur

Afin d’assurer la bonne réalisation de l’objet de l’association, l’Assemblée Générale donne avis consultatif concernant le Conteur de cité et le Coordinateur de cité. Le Président valide ce choix.

Le Coordinateur de cité est l’instance dirigeante de la cité. Le Coordinateur de cité est responsable de la gestion administrative interne à la cité et du calendrier des manifestations. Le Coordinateur de cité est membre du Conseil d’Administration.

Le Conteur de cité aide les membres à créer leur personnage, s’occupe des problèmes de règles et gère les intrigues animant la Chronique de la cité.

Article 19 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association.
Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration.
Les Assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées par le CA dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours au moins suivant l’envoi des dites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Seuls auront droit de vote les membres présents.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.
Pour qu’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire puisse être ouverte, il est impératif que les membres présents ne soit pas uniquement les membres du Conseil d’Administration.

Article 20 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 21 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 19.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Le vérificateur aux comptes donne lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, c’est la voix du Président qui emporte la décision.
Les votes ont lieu à main levées sauf si le quart au mois des membres exige le scrutin secret.
Cependant pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, le scrutin secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.

Article 22 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues par l’article 19 des présents statuts.
L’assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au mois d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart des membres présents exige le scrutin secret.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 19,25 et 26 des présents statuts.

Titre IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 23 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
1) Du produit des cotisations des membres.
2) Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et des organismes privés.
3) Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association.
4) Du produit des rétributions perçues pour service rendus.
5) Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.





Article 24 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

Titre V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 25 : Dissolution

La dissolution est prononcée par Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levées sauf si le quart au mois des membres présents exige le scrutin secret.

Article 26 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levées sauf si le quart au mois des membres présents exige le scrutin secret.

Titre VI

REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 27 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’association.




Article 28 : Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du
1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.


Fait à Maincy le 31/08/2001
Modifiés le 22/12/2007

Revenir vers « HJ - La Carte »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité