Nos Statuts

Modérateurs : Conteur, Présidence

Avatar de l’utilisateur
Ambre
I'm too sexy for my shirt
Messages : 1138
Inscription : mer. 9 janv. 2008 20:39
Ville : Melun
Clan : Nosfératu
Contact :

Nos Statuts

Messagepar Ambre » lun. 12 août 2013 23:26

Statuts de l’association le cercle des lunes

Titre I

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : le cercle des lunes

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de développer et pratiquer l’expression théâtrale d’improvisation dans un cadre ludique ainsi que de promouvoir cette activité auprès du grand public. Dans ce cadre, toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.

L'association se garde le droit de faire partie d’une fédération ou d’aucune fédération comme cela a déjà été le cas.

Pour information ; sur l’exercice 2015-2016 L'association est membre de la Fédération Camarilla Française, union d'associations régie par la loi 1901, statuts déposés en Sous-Préfecture de Nantua (01) le 30/12/99, parution au J.O. n°5 du 29/01/2000.

Pour les exercices suivants le choix d’être fédéré ou non dépendra du vote de ce point en AG.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment la publication de bulletins d’informations, de périodiques, la diffusion de documents ludiques ou techniques, l’organisation de manifestations sous la forme déguisée ou autres et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 4 : Siège Social

Le siège social est fixé par convention à la mairie de Vaux-le-Pénil.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et sera alors notifié dans le Règlement Intérieur dans l'attente de la modification des statuts.
Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.
Titre II

COMPOSITION

Article 6 : Composition
L’association se compose de membre actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.

a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

b) Les membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

c) Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association dont les anciens présidents de l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.
Sont membres d’honneur, de droit, pour l’année en cours, le conteur référent (conteur de cité).
Article 7 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 : Conditions d’adhésion

Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur (fiche d’inscription annuelle). Toutefois, pour pouvoir faire partie de l’association, le demandeur doit avoir 16 ans minimum. Les mineurs devront accompagner leur demande d’une autorisation parentale.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
1) Par décès ;
2) Par démission adressée par écrit au Président de l’association ;
3) Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, infraction au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
4) Pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Titre III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 4 membres élus ou plus au scrutin secret ou public selon le choix de l’AG pour 1 an par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Les postes suivants doivent être pourvus pour pouvoir continuer l’AG : le Président, le Vice-Président (facultatif), le Secrétaire, le Trésorier.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Accès au conseil d’administration

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association ayant un temps de présence de six mois dans l’association. Le vote par procuration est autorisé.

Article 12 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
(Référence à la loi : Un membre de l'assemblée peut toujours voter par procuration ou par correspondance, sauf si les statuts ou le règlement intérieur l'interdisent. En effet, à défaut de précisions dans les statuts ou le règlement intérieur, le vote par procuration est de droit dans une association).
En cas d’égalité lors du vote, la voix du président est prépondérante.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.

Article 14 : Rétributions

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration. Si le président se déplace juste pour l’AG de la Fédération, tout ou partie de ses frais de transports sont pris en compte selon les possibilités budgétaire de l’association, mais s’il participe à la Partie Nationale qui y est associée, ces frais ne sont pas à la charge de l’association.

Article 15 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Rappel à la loi :
La liberté d'adhésion n'est pas un droit à l'adhésion. Une association a libre choix de ses membres :
Elle peut rejeter une demande d'adhésion sans avoir à se justifier.
Attention cependant : un refus d'adhésion est abusif s'il est entouré de circonstances injurieuses ou vexatoires. Dans ce cas, le candidat peut demander réparation en réclamant des dommages et intérêts.
Remarque : Le rejet d'une demande de renouvellement d'une adhésion s'analyse comme une exclusion, c'est à dire comme une sanction disciplinaire. Les procédures d'exclusions devront donc être mises en œuvre.
Une association peut fixer des conditions pour l'admission de ses membres. Les conditions requises ne doivent pas établir une discrimination en fonction de l'origine, du sexe, de l'état de santé, de l'appartenance ou non à une nation, une race ou une religion (Article 225-1 du Code pénal). Toutefois, ce principe de non discrimination doit s'entendre de façon raisonnable. Par exemple, une association cultuelle peut réserver l'adhésion aux adeptes de sa religion.
Toute personne revendiquant la qualité de membre d'une association doit pouvoir justifier :
• . avoir fait acte de candidature,
• . avoir été acceptée par l'association.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit. Il effectue tous emplois de fonds.

Il sollicite toutes subventions et contracte tous emprunts.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, rachats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau.

Article 16 : Bureau

Le bureau comprenant :
Les membres de droits élus lors de l’AG :
• le Président,
• le Vice-Président,
• le Secrétaire,
• le Trésorier.

Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret ou pas selon le choix des membres du CA, un ou plusieurs membres du CA qui feront partie du bureau en plus des membres de droit

Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau se réunit, à tour de rôle chez un de ces membres dans le respect de la vie privé, en prenant en considération les proximités géographique s’il la réunion est physique.
Le Bureau peut aussi se réunir via les médias ( Skype, TS, Autres…).

Article 17 : Rôle des membres du Bureau

a) Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile du siège de cette dernière.

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

En cas de vacance de la présidence, le Vice-Président prend la place de Président et assume ce rôle jusqu’à la fin du mandat.

b) Le Vice-Président supplée au Président ou à la Présidente en cas d’absence de celui-ci ou de celle-ci.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.


Article 18 : Conteur de Cité (ou référent) et Coordinateur de cité

Afin d’assurer la bonne réalisation de l’objet de l’association ; toute personne se présentant au poste de Conteur Référent enverra au Président, au moins 1 mois avant l’Assemblée Générale, un dossier de conte qu’il devra présenter avec son équipe à l’Assemblée Générale pour que cette dernière vote. En cas d’égalité au nombre de voix, c’est le Président qui votera en dernier pour départager les dossiers.

- Le Conteur de Cité (ou référent) aide les membres à créer leur personnage, s’occupe des problèmes de règles et gère les intrigues animant la Chronique de la Cité. Le Conteur Référent est aussi membre du CA, à ce titre, le Conteur référent ne peux cumuler les postes au sein de l'association et ne devrait pas briguer un poste au sein de l'équipe de conte fédérale (nationale). Il doit nommer une équipe qui l'accompagnera dans cette tâche, seuls les membres de cette équipe peuvent prendre des décisions concernant le conte local.

- Le Coordinateur de cité est automatiquement un membre de l’équipe de conte. Il sera en charge de gérer la communication inter-sites en terme de joueurs et la transmission des informations concernant les joueurs (feuille de personnage, trait de statut, affaire importantes …). Si le coordinateur ne fait pas partie de l’équipe de conte, il fera la coordination sans avoir accès aux informations de conte (feuille de personnage, trait de statut, affaire importantes …);


Article 19 : Conditions d'admission en événement organisé

L'association se réserve le droit d'admettre toutes personnes fédérer provenant d'une autre cité ou non adhérente à aucune cité fédérée. Une demande par courriel devra être faite à l'équipe de conte à minima une semaine avant la date de l'événement.

Article 20 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration.
Les Assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées par le Conseil d’Administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours (au moins) suivant l’envoi des dites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont adressées aux membres de l'association quinze jours au moins à l’avance par tout support (forum, mails, courrier) que la CA jugera nécessaire.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Seuls auront droit de vote les membres présents ou tiers pourvu d’un pouvoir nominatif d’un membre de l’association.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.
Pour qu’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire puisse être ouverte le quorum doit être atteint.
Le Quorum est égal à la moitié des membres de l’association plus un présent physiquement et ou représenter par procuration.
Si le Quorum n’est pas atteint, l’assemblée Générales est reconduite 30 minutes plus tard avec pour représentant les membres présents.

Article 21 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 22 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 19

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, c’est la voix du Président qui emporte la décision.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, le scrutin sera celui décidé par l'AG comme prévu dans l'article 10 des présents statuts.

Article 23 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 20 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau 30 minutes au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart des membres présents exige le scrutin secret.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 20, 26 et 27 des présents statuts.



Titre IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 24 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
1) Du produit des cotisations des membres.
2) Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics & des donations privées.
3) Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association.
4) Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
5) Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 25 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.


Titre V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 26 : Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 20 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présent.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 27 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Titre VI

REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 28 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’association.
A défaut de règlement intérieur, ceux de la Mairie ou de l’organisme. Concernant la salle qui nous est prêtée fait foi.

Article 29 : Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.



Fait à Vaux le Pénil, le 11 Juin 2016
____________________________________________________________________________
Emilie ~ Solveig, NN Gangrel
Perrette, The Queen

Avatar de l’utilisateur
Dorian
Ancillae
Messages : 79
Inscription : sam. 2 sept. 2017 12:11
Ville : Melun
Clan : Malkavian

Re: Nos Statuts

Messagepar Dorian » mer. 20 févr. 2019 22:46

MAJ des status suite a l'AGE de 2016


Revenir vers « Informations Générales »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité